INFORMATIONS LÉGALES LSSIICE
Conformément aux obligations prévues par la loi 34/2002, Services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après LSSIICE), Mairie d’Hostalric avec CIF P1708900D avec adresse à C/ Raval 45, 17450 Hostalric (GÉRONE) et adresse mail hostalric@hostalric.cat, déclare qu’ils sont sa propriété :
– le domaine web https://www.turismehostalric.cat/ca
– les profils et la page dans les réseaux sociaux suivants:
- Instagram : https://www.instagram.com/visitahostalric/
- Facebook : https://www.facebook.com/visitahostalric
- X: https://twitter.com/OTHostalric
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RÉSEAUX SOCIAUX
L’utilisateur devra disposer de son profil sur ces réseaux sociaux pour pouvoir interagir avec la mairie d’Hostalric et accepter la relation avec notre réseau social. Dans ce cas, la mairie d’Hostalric aura accès au profil de l’utilisateur conformément aux paramètres stipulés par le réseau social lui-même, et pourra interagir avec lui en envoyant des messages, des publications, en participant à des concours et des tirages au sort. Si l’utilisateur ne souhaite pas que la mairie d’Hostalric puisse accéder à son profil ou interagir avec celui-ci, il devra se dissocier du profil en cessant de le suivre ou en le supprimant en tant qu’ami, abonné ou utilisateur.
Les actions réalisées par la mairie d’Hostalric peuvent être informatives et/ou publicitaires de ses services ou produits, étant donné que le réseau social est un support publicitaire, sous la responsabilité de la mairie d’Hostalric au niveau des publications et communications qu’elles réalisent pour ces médias en ligne.
La participation des utilisateurs à des concours, promotions ou tirages au sort impliquera que l’utilisateur accepte les bases juridiques de ce concours, promotion ou tirage au sort qui sera publié sur le réseau social de référence au moment opportun, et avec sa participation, cela impliquera que le ‘l’utilisateur les a acceptés.
Il est rappelé aux utilisateurs que les publications qu’ils réaliseront sur les réseaux sociaux seront sous leur responsabilité et qu’ils devront respecter la législation et les droits des tiers qui pourraient être concernés, avec une attention particulière en matière de droits de propriété intellectuelle, de protection des données et à l’image de tiers, ainsi qu’aux règles des réseaux sociaux eux-mêmes figurant dans les liens suivants:
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En vertu de la réglementation sur la protection des données personnelles, j’autorise l’incorporation et le traitement des données personnelles fournies dans les médias en ligne dans les fichiers sous la responsabilité de la mairie d’Hostalric, avec CIF P1708900D, dont l’adresse est C/ Raval, 45 17450 Hostalric (Gérone):
– Si ces données sont fournies dans les formulaires de contact, ces données seront incorporées dans le fichier Contacts, sous la responsabilité de ladite entité, afin de pouvoir répondre à votre demande ou requête. Ces données ne seront pas transmises et seront conservées jusqu’à ce que la réponse à votre requête soit donnée.
– Formulaire d’inscription à la newsletter : Vos données seront incorporées dans le fichier Contacts afin de vous informer des activités, des promotions et de l’agenda. Vos données seront conservées jusqu’à ce que vous révoquiez le consentement accordé. Ils ne seront pas transmis à des tiers.
– Si elles sont traitées sur nos réseaux sociaux, conformément à ce qui précède, ces dernières seront incorporées dans le fichier de responsabilité Réseaux Sociaux et Marketing de cette entité, afin de gérer les informations et données obtenues à partir de l’interaction des utilisateurs de ces réseaux avec les profils/pages de l’entité. Les présentes données seront conservées aussi longtemps que l’intérêt légitime ayant permis leur traitement sera maintenu.
Dans tous les cas, vous pouvez indiquer la révocation du consentement accordé, si c’est la base qui a légitimé le traitement ou exercé les droits prévus:
– Accès: L’intéressé a le droit de savoir si le responsable du traitement traite ses données personnelles et, si tel est le cas, il a le droit d’accéder à ces données et d’obtenir des informations sur les traitements effectués.
– Rectification: Elle est liée au caractère inexact ou incomplet des données. L’intéressé a le droit de rectifier les données personnelles inexactes et de faire compléter les données personnelles incomplètes.
– Suppression: L’intéressé a le droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles (« droit à l’oubli »), lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, le consentement sur lequel le traitement était fondé est révoqué, la personne concernée s’oppose au traitement, les données ont été traitées illégalement, doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ou ont été obtenues en relation avec l’offre de services de la société de l’information destinés aux mineurs.
– Limitation du traitement: Il s’agit d’un droit de la personne intéressée consistant à marquer ses données personnelles stockées, afin de limiter leur traitement dans le futur. La limitation du traitement signifie qu’à la demande de la personne concernée, ses données personnelles ne sont plus traitées.
– Opposition: L’intéressé a le droit de s’opposer au traitement de ses données lorsqu’il se fonde sur des hypothèses précises et qu’un motif lié à sa situation personnelle est invoqué.
– Portabilité des données: L’intéressé a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si elles sont basées sur un consentement ou un contrat, ou lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
– Ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées : L’intéressé a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques négatifs sur lui.
Ces demandes doivent être adressées à C/ Raval 45, 17450 Hostalric (GÉRONE) ou à hostalric@hostalric.cat .
De même, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Autorité catalane de protection des données ou contacter le délégué à la protection des données à hostalric@hostalric.cat .
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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